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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 163 trouvées
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Question n° 00374 posée par M. André Bohl
Délivrance des titres de séjour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05204 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Situation des parents algériens d'enfants français
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06218 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07339 posée par M. José Balarello
Ressortissants de la CEE, pensionnaires de maisons de retraite en France
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 08206 posée par M. Guy Penne
Certificats de résidence des Français établis en Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 19601 posée par M. Paul Alduy
Contrôle des maires sur la légalité des titres de séjour des étrangers en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17215 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Conditions d'admission au séjour des étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17581 posée par M. Bernard Plasait
Création d'un fichier dactyloscopique des demandes de visa
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03442 posée par M. Emmanuel Hamel
Régularisation des étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10850 posée par M. Emmanuel Hamel
Acquisition du titre d'identité républicain
La question est caduque
Pertinence