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465 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 402 trouvées
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Question n° 00107 posée par M. Olivier Roux
Conditions d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00374 posée par M. André Bohl
Délivrance des titres de séjour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02231 posée par M. Claude Huriet
Nombre de diplomates soviétiques en France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02475 posée par M. Olivier Roux
Conditions d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03367 posée par M. Claude Huriet
Nombre de diplomates soviétiques en France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 05091 posée par M. Pierre Brantus
Situation des étrangers demandeurs d'asile vis-à-vis des prestations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19601 posée par M. Paul Alduy
Contrôle des maires sur la légalité des titres de séjour des étrangers en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20945 posée par M. Emmanuel Hamel
Scolarisation des enfants étrangers non francophones en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17215 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Conditions d'admission au séjour des étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17581 posée par M. Bernard Plasait
Création d'un fichier dactyloscopique des demandes de visa
La question est caduque
Pertinence