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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 08386 posée par M. Bruno Belin
Loi « grand âge »
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 16982 posée par M. Philippe Mouiller
Réforme de la représentativité patronale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 16984 posée par M. Philippe Mouiller
Droit au travail des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10269 posée par M. Xavier Iacovelli
Situation de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05945 posée par M. Éric Gold
Devenir de l'institut national de la transfusion sanguine
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 24597 posée par M. Christian Cambon
Suppression des lits d'hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23146 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Équipement en hélistations des hôpitaux pédiatriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22792 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Étudiants français en médecine à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22681 posée par M. Yves Détraigne
Combattre la maladie de Lyme
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 19275 posée par M. Rachel Mazuir
Dépistage néonatal en France
La question est caduque
Pertinence