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329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 322 trouvées
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Question n° 00931 posée par M. André Diligent
Montant moyen par logement des prêts PAP et PLA
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01205 posée par M. Louis Mercier
Marché de la viande bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04722 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Aide aux agriculteurs de Moselle
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09858 posée par M. Bernard Charles Hugo
Aides de la CEE aux agriculteurs français
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21484 posée par M. Michel Doublet
Aide versée aux agriculteurs allemands
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22723 posée par M. André Vallet
Aides en faveur des pays du tiers monde
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39540 posée par M. René Trégouët
Pertes d'exploitation de l'industrie houillère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04553 posée par M. Michel Moreigne
Avenir de la presse quotidienne régionale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12410 posée par Mme Françoise Cartron
Création d'une dotation de compensation de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25178 posée par M. André Trillard
Statut du polyhandicapé
La question est caduque
Pertinence