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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06982 posée par M. Éric Gold
Portage financier du complément de traitement indiciaire pour les résidences autonomie non habilitées à l'aide sociale et hors forfait soins
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 06720 posée par M. Éric Gold
Différences de traitement des services d'aide à domicile dans le versement du complément de traitement indiciaire prévu par le Ségur
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 02360 posée par M. Éric Gold
Protection de l'enfance et pédopsychiatrie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
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Question n° 06774 posée par M. Éric Gold
Prise en charge des enfants en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05768 posée par M. Éric Gold
Prise en charge des enfants en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13024 posée par M. Éric Gold
Protection de l'enfance et pédopsychiatrie
La question est caduque
Pertinence