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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10229 posée par M. Cyril Pellevat
Assouplissement des démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21201 posée par M. Cyril Pellevat
Indemnisation du fonds de commerce des discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20543 posée par M. Cyril Pellevat
Différences de traitement entre académies concernant l'organisation de voyages scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 07442 posée par M. Cyril Pellevat
Absence de prise en charge de la totalité des frais de santé pour les « enfants DYS »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06584 posée par M. Cyril Pellevat
Menaces sur le statut de sapeur-pompier volontaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence