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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19721 posée par M. Christian Cointat
Saint-Pierre-et-Miquelon : zone économique exclusive et droits de pêche
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 12089 posée par Mme Catherine Deroche
Qualité de l'offre alimentaire dans les outre-mer et impact pour les producteurs locaux domiens
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24461 posée par M. Christian Cointat
Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) : quotas de pêche de la légine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03046 posée par M. Antoine Karam
Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane
La question a été retirée
Pertinence