Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
-
Question n° 02781 posée par M. Marcel Rainaud
Fiscalité en matière de TVA sur les frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 02763 posée par M. Bernard Piras
Taux de TVA applicable aux frais et dépenses d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 01231 posée par M. Jacques Siffre
TVA applicable aux opérations de services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 01283 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Taux de TVA applicable aux obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 23219 posée par M. Jean-Marie Bockel
Taux de TVA sur les produits et services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence