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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0334G posée par M. Jean Hingray
Blocage des universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0521G posée par M. Jean-Pierre Decool
Lutte contre l'antisémitisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0285G posée par M. Éric Kerrouche
Événements à la faculté de Montpellier
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03452 posée par M. Roger Karoutchi
Annulation du festival « escale en Israël » et ordre public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21721 posée par Mme Michèle André
Rayonnement de la France et conséquences de la circulaire du 31 mai 2011 sur le séjour des étudiants étrangers diplômés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21037 posée par M. Marc Daunis
Circulaire du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l'immigration professionnelle
La question est caduque
Pertinence