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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00105 posée par M. Christian Cointat
Centre médico-social au Tchad
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00803 posée par M. Christian Cointat
Abandon d'enfants français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 19988 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10719 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
La question est caduque
Pertinence