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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 24424 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Export du cinéma français
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 24165 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conditions d'attribution de la carte professionnelle de guide-conférencier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 23588 posée par Mme Corinne Imbert
Assouplissement du mode d'accès à la profession de guide interprète conférencier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 23611 posée par M. Bernard Fournier
Guides conférenciers
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 22997 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Financement des radios associatives locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 25153 posée par Mme Jacky Deromedi
Décodeurs de télévision satellite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25107 posée par M. Jean-François Rapin
Instauration d'un tarif postal préférentiel pour le livre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10765 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Politique en faveur du mécénat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23485 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Système de rémunération pour copie privée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23143 posée par M. Alain Néri
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence