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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1454S posée par M. Dominique Théophile
Fontenoy du maritime
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 10313 posée par M. Fabien Gay
Action diplomatique internationale pour lutter contre l'orpaillage illégal en Guyane
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0408S posée par M. Fabien Gay
Risques environnementaux de Montagne d'or
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0720S posée par M. Robert Laufoaulu
Fonds marins de la zone économique exclusive de Wallis-et-Futuna
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 08563 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Versement du bonus écologique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence