Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 1977G posée par M. Georges Patient

Compensations des pertes fiscales pour les collectivités en outre-mer

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

10/09/2021
Pertinence
Question n° 08767 posée par M. Marcel Rainaud

Défense des bureaux de poste

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

21/05/2009
Pertinence
Question n° 25632 posée par M. Bernard Piras

Dégroupage total en matière de réseau de télécommunication

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

14/12/2006
Pertinence
Question n° 20670 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

01/12/2005
Pertinence
Question n° 20478 posée par M. Jean Louis Masson

Recensement de la commune de Hottviller en zone blanche

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

24/11/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26978 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement de toutes les communes rurales à l'ADSL en Moselle

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 26656 posée par M. Paul Girod

Accès à l'ADSL

La question est caduque

15/03/2007
Pertinence
Question n° 26006 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement de toutes les communes rurales à l'ADSL en Moselle

La question est caduque

18/01/2007
Pertinence