Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 17464 posée par M. Henri de Richemont

Taux réduit de TVA pour les travaux dans le logement existant

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

05/05/2005
Pertinence
Question n° 17808 posée par M. Jean Louis Masson

Couverture des communes de Bronvaux et de Marange-Silvange par l'ADSL

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

26/05/2005
Pertinence
Question n° 20478 posée par M. Jean Louis Masson

Recensement de la commune de Hottviller en zone blanche

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

24/11/2005
Pertinence
Question n° 25632 posée par M. Bernard Piras

Dégroupage total en matière de réseau de télécommunication

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

14/12/2006
Pertinence
Question n° 08767 posée par M. Marcel Rainaud

Défense des bureaux de poste

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

21/05/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17738 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement des factures en espèces et valeur libératoire de la monnaie

La question est caduque

19/05/2005
Pertinence
Question n° 18991 posée par M. Thierry Foucaud

Conséquences de la privatisation de France Télécom sur le fonds de solidarité logement

La question est caduque

04/08/2005
Pertinence
Question n° 21635 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement des factures en espèces et valeur libératoire de la monnaie

La question est caduque

09/02/2006
Pertinence
Question n° 26006 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement de toutes les communes rurales à l'ADSL en Moselle

La question est caduque

18/01/2007
Pertinence