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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 11721 posée par Mme Jacky Deromedi
Notification des impôts locaux aux Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10104 posée par Mme Jacky Deromedi
Notification des impôts locaux aux Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08461 posée par Mme Sabine Van Heghe
Critères d'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02795 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01347 posée par M. Hervé Maurey
Exonération des maisons de santé de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00804 posée par M. Louis Duvernois
Fiscalité des Français établis hors de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25023 posée par M. Louis Duvernois
Fiscalité des Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06409 posée par Mme Sophie Primas
Calendrier des travaux relatifs à la réforme de la taxe sur les bureaux
La question est caduque
Pertinence