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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0005A posée par Mme Isabelle Pasquet
Devenir de la politique familiale en France
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0007A posée par M. Yvon Collin
Adoption d'enfants haïtiens
La question est caduque
Pertinence