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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01896 posée par Mme Laurence Rossignol
Statut des conseillers conjugaux et familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0255S posée par Mme Laurence Rossignol
Fermeture de la maternité de Creil
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0010G posée par Mme Laurence Rossignol
Constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0772S posée par Mme Laurence Rossignol
Multiplication des attaques contre le droit à l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 22367 posée par Mme Laurence Rossignol
Vaccination des professionnels de la protection de l'enfance contre la Covid-19
La question est caduque
Pertinence