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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01394 posée par M. François Bonneau
Question sur la situation des crèches
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 02360 posée par M. Éric Gold
Protection de l'enfance et pédopsychiatrie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
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Question n° 04684 posée par M. Patrice Joly
Moyens financiers indispensables à la mise en place des schémas départementaux de l'enfance et des familles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
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Question n° 07606 posée par M. Bruno Rojouan
Manque de places dans les crèches
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 09209 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Prise en compte des Français établis hors de France dans le plan interministériel 2023-2027 contre les violences faites aux enfants
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19981 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des modes d'accueil dans la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22367 posée par Mme Laurence Rossignol
Vaccination des professionnels de la protection de l'enfance contre la Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24370 posée par Mme Éliane Assassi
Dysfonctionnements informatiques suite à la réforme des allocations logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26730 posée par Mme Colette Mélot
Pénurie de places d'accueil pour la petite enfance
La question est caduque
Pertinence