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932 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 752 trouvées
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Question n° 14018 posée par M. Philippe Darniche
Statut des assistantes maternelles à domicile
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14464 posée par M. Jean-Noël Guérini
Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15416 posée par M. Jean Louis Masson
Nom des femmes mariées
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 16294 posée par M. Jean Louis Masson
Donation et régime matrimonial aux Pays-Bas et en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18452 posée par M. Robert Bret
Avenir de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 180 trouvées
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Question n° 16290 posée par M. Jean Louis Masson
Législation des différents pays européens et droits successoraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17691 posée par Mme Christiane Demontès
Lutte contre la pauvreté des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18267 posée par Mme Patricia Schillinger
Gestion de la carte de famille nombreuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19886 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Politique de soutien aux familles françaises à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19962 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil
La question est caduque
Pertinence