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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14495 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Inquiétudes des associations caritatives quant aux financements européens
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10176 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Programme européen de soutien au développement rural
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08211 posée par M. Rachid Temal
Publication des données liées à la consultation citoyenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07023 posée par M. Joël Guerriau
Classification de Tripoli par le Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01700 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Importation de biocarburants et modèle économique des ports français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence