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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11223 posée par Mme Françoise Boog
Pollution résultant des résidus de pressurage des raisins frais
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11233 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Pollution résultant des résidus de pressurage des raisins frais
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11290 posée par M. Marcel Rainaud
Éventuelle taxe sur la livraison des marcs et lies de vin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14616 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Exemption des produits à base de cuivre des zones de non-traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence