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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04587 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Implantation des scanographes autorisés dans les Hauts-de-Seine
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 12492 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Revendications des jeunes du lycée d'enseignement professionnel Paul-Langevin, à Nanterre
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 22923 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Délocalisation du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22924 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Délocalisation des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00414 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Conséquences des délocalisations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00507 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Projets de délocalisation
La question a été retirée
Pertinence