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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00916 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Collectif budgétaire en faveur de l'éducation surveillée
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09273 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Refus de réintégration de certains personnels de l'éducation surveillée placés en disponibilité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence