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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01496 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Souscription publique et rôle de l'Etat
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01507 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Financement des équipements hospitaliers
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01508 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Liste des établissements hospitaliers ayant eu recours à la souscription publique pour le financement de leurs équipements
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10520 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Financement des équipements hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10521 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Liste des établissements hospitaliers ayant eu recours à la souscription publique pour le financement de leurs équipements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08959 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Souscription publique et rôle de l'Etat
La question est caduque
Pertinence