Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 14475 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Effectifs d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18671 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Statut des greffiers

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18377 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Travailleurs sociaux du Comité de probation et d'assistance aux libérés de Nanterre

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16895 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Conditions de fonctionnement du conseil de prud'hommes de Nanterre (Hauts-de-Seine)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15356 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Fonctionnemement du conseil de prud'hommes de Nanterre (Hauts-de-Seine)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10281 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Traitement des dossiers de loyers impayés par le tribunal de grande instance de Nanterre

    La question est caduque

    Pertinence Faible