Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 24514 posée par M. José Balarello

Politique européenne commune sur l'immigration

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

28/09/2006
Pertinence
Question n° 01525 posée par M. Louis Souvet

Reprise du programme Nautilus II

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

23/08/2007
Pertinence
Question n° 0630G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Révolutions arabes et immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

29/04/2011
Pertinence
Question n° 0632G posée par M. Jean Bizet

Espace Schengen

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

29/04/2011
Pertinence
Question n° 06426 posée par M. Michel Boutant

Contrôle des migrations

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/05/2013
Pertinence