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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 0493G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Naufrage d'un navire de migrants au large de la Grèce
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
Pertinence
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Question n° 0428G posée par M. Henri Leroy
Situation de l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06630 posée par M. Loïc Hervé
Entretien et remise à niveau des infrastructures aéroportuaires françaises
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02657 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de la mise en place du système européen d'information et d'autorisation ETIAS
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01696 posée par M. Éric Bocquet
Conditions de travail dégradées des agents de la division immigration à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05340 posée par Mme Catherine Dumas
Mission de Frontex et droit d'asile
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 28071 posée par Mme Catherine Dumas
Mission de Frontex et droit d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1170S posée par Mme Nathalie Goulet
Fonctionnement de l'agence européenne pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18383 posée par Mme Nathalie Goulet
Identité des réfugiés
La question est caduque
Pertinence