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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 2054G posée par M. Hervé Gillé
Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1546G posée par Mme Marie Evrard
Formations des policiers et gendarmes mises en place depuis le lancement du Grenelle des violences conjugales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence