Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 0076G posée par M. Didier Rambaud
Taxation des géants de l'internet
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
-
Question n° 0934G posée par M. Claude Malhuret
GAFA
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1071G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Différend franco-américain sur la taxation des géants du numérique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 1150G posée par M. Jérôme Durain
Surtaxe américaine sur les vins français
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 1202G posée par M. Vincent Segouin
Investissement de capitaux étrangers en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence