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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 26144 posée par M. Emile Didier
Laboratoires d'analyses: assujettissement à la T.V.A.
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26428 posée par M. Jean Beranger
Redevance de télévision: exonération accordée aux invalides à 100%
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27389 posée par M. Pierre Tajan
Veuves de militaires et de fonctionnaires décédés dans l'exercice de leurs fonctions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28179 posée par M. François Giacobbi
Fusion de sociétés: amortissement du droit au bail
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28180 posée par M. François Giacobbi
Plus-values immobilières: cas d'une société de capitaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 33106 posée par M. Pierre Tajan
Contrat d'assurance-décès: assujettissement aux droits de succession
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01253 posée par M. Pierre Tajan
Etablissements d'hospitalisation: bases d'imposition de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01653 posée par M. Jean Beranger
Véhicules de société: imposition
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03035 posée par M. Emile Didier
Rémunération de la petite épargne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04832 posée par M. Stéphane Bonduel
Producteurs de Pineau: aide du FORMA
La question a été retirée
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