Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 13659 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Ouverture à la concurrence et respect de la protection des données personnelles

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12427 posée par M. Bernard Fournier

    Organisation du marché de l'électricité : projet de GDF-Suez de faire absorber les services de commercialisation de gaz et électricité par sa filiale Cofely

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11547 posée par M. Roland Courteau

    Organisation du marché de l'électricité : projet de GDF-Suez de faire absorber les services de commercialisation de gaz et électricité par sa filiale Cofely

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08193 posée par M. Michel Boutant

    Services d'urgence et de dépannage gaz de Gaz réseau distribution de France

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0180C posée par M. Roland Courteau

    Les problèmes énergétiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01769 posée par M. Robert Hue

    Respect du principe de l'opérateur commun à ERDF et GRDF

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14361 posée par Mme Odette Terrade

    Augmentation du prix du gaz

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12891 posée par Mme Odette Terrade

    Augmentation du prix du gaz

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12200 posée par M. Robert Tropeano

    Suppression à Béziers des agences locales et des services clientèle des entreprises EDF et GDF Suez

    La question est caduque

    Pertinence Faible