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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 10069 posée par M. Didier Mandelli
Indépendance des groupements de défense sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09933 posée par M. Philippe Madrelle
Fonctionnement des groupements de défense sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09811 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Transfert de compétences des groupements de défense sanitaire vers les chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09844 posée par Mme Colette Giudicelli
Avenir des groupements de défense sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09656 posée par M. Patrick Chaize
Organisation de la santé animale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12928 posée par M. Jean-Marie Janssens
Avenir des groupements de défense sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12779 posée par Mme Martine Berthet
Avenir des groupements de défense sanitaire
La question est caduque
Pertinence