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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel
Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08293 posée par M. Guillaume Gontard
Renforcement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 07203 posée par Mme Mélanie Vogel
Prise en charge des victimes d'agression sexuelle et de leurs familles dans les établissements scolaires à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 06373 posée par Mme Mélanie Vogel
Garantir l'accès à l'interruption volontaire de grossesse pour les Françaises établies hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06480 posée par Mme Mélanie Vogel
Sécurisation de l'approvisionnement en pilules abortives pour sauvegarder l'accès effectif à une interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 11381 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et déclenchement de protections fonctionnelles
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 10885 posée par Mme Monique de Marco
Difficultés de la presse quotidienne régionale face à la transformation du secteur de l'information
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 08780 posée par M. Thomas Dossus
Suppression des avantages fiscaux aux associations
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07162 posée par Mme Monique de Marco
Effet ciseaux pour les associations d'aide alimentaire
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 27632 posée par M. Guillaume Gontard
Crise de l'agriculture française suite à la guerre en Ukraine
La question est caduque
Pertinence