Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 08293 posée par M. Guillaume Gontard

    Renforcement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0474G posée par M. Guillaume Gontard

    Événements intervenus à Annecy

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01567 posée par M. Guillaume Gontard

    Respect du droit de manifester

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25750 posée par M. Guillaume Gontard

    Élection à la présidence d'Interpol

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1867G posée par M. Guillaume Gontard

    Dégradation du dialogue social et inviolabilité parlementaire

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08736 posée par M. Guillaume Gontard

    Situation alarmante du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25940 posée par M. Guillaume Gontard

    Manque de rendez-vous en préfecture et développement d'un marché noir

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25942 posée par M. Guillaume Gontard

    Respect du droit de manifester

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25708 posée par M. Guillaume Gontard

    Régularisation des personnes sans papiers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25402 posée par M. Guillaume Gontard

    Situation dramatique des personnes exilées à Briançon

    La question est caduque

    Pertinence Faible