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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02387 posée par M. Guy Benarroche
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 27496 posée par M. Guy Benarroche
Tarification des soins en psychiatrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27499 posée par M. Guy Benarroche
Transport et dons d'organes
La question est caduque
Pertinence