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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 2191G posée par M. Olivier Jacquin
Directive relative aux travailleurs des plateformes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 2125G posée par M. Guy Benarroche
Lien entre exécutif local et exécutif national
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 2146S posée par M. Guy Benarroche
Ligne à grande vitesse Montpellier-Béziers
La question est caduque
Pertinence