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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0356G posée par Mme Éliane Assassi
Propos du ministre de l'intérieur sur la Ligue des droits de l'homme
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0367G posée par M. François Bonhomme
Subventions de la Ligue des droits de l'homme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 2137S posée par M. Thomas Dossus
Destruction et bétonisation des jardins d'Aubervilliers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 2155G posée par M. Thomas Dossus
Gestion de la crise migratoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1806G posée par M. Thomas Dossus
« Tribune des généraux » et montée de l'extrême droite
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08780 posée par M. Thomas Dossus
Suppression des avantages fiscaux aux associations
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence