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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0607G posée par M. Patrick Kanner
Aide médicale d'état
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 2254G posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Situation et moyens de l'hôpital public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1640G posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Crise sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20216 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Offre végétarienne proposée par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 20218 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Référentiels des diplômes de diététique
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23320 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Respect de la loi et des libertés individuelles en psychiatrie
La question est caduque
Pertinence