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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0695G posée par Mme Cécile Cukierman
Remaniement du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2125G posée par M. Guy Benarroche
Lien entre exécutif local et exécutif national
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 2113G posée par Mme Frédérique Puissat
Annonces du Président de la République
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 1944G posée par M. Philippe Bas
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1867G posée par M. Guillaume Gontard
Dégradation du dialogue social et inviolabilité parlementaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence