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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 1450G posée par M. Guillaume Gontard
Taxe sur les transactions financières
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1549G posée par M. Guillaume Gontard
Politique du Gouvernement en matière de sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1693G posée par M. Ronan Dantec
Traduction législative des travaux de la Convention citoyenne sur le climat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1753G posée par M. Guillaume Gontard
Filière photovoltaïque
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1836G posée par M. Guillaume Gontard
Révision de l'article 1er de la Constitution
Réponse du Premier ministre
Pertinence