Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 23874 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Procédure d'expulsion de Jérusalem d'un avocat franco-palestinien
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 2154G posée par M. Bernard Fialaire
Gestion de la crise migratoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 2155G posée par M. Thomas Dossus
Gestion de la crise migratoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 25750 posée par M. Guillaume Gontard
Élection à la présidence d'Interpol
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 0102G posée par M. Guy Benarroche
Accueil des migrants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 25402 posée par M. Guillaume Gontard
Situation dramatique des personnes exilées à Briançon
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08744 posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 09688 posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 10012 posée par Mme Mathilde Ollivier
Projet de procurations de vote entièrement dématérialisées
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence