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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 2072G posée par M. Stéphane Le Rudulier
Commémorations du 17 octobre 1961
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1823G posée par Mme Laurence Garnier
Violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence