Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 1820S posée par M. Thomas Dossus

Rapport d'Amnesty International sur la répression de la rave party de Redon

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

30/09/2021
Pertinence
Question n° 23091 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

Violences policières et interdiction de l'utilisation des lanceurs de balle de défense

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/06/2021
Pertinence
Question n° 1526G posée par Mme Esther Benbassa

Proposition de loi relative à la sécurité globale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

19/11/2020
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 27267 posée par M. Jacques Fernique

Atteintes portées à la Cimade à Mayotte menaçant la liberté associative

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 27049 posée par M. Guy Benarroche

Accès à la demande d'asile

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 27054 posée par M. Guy Benarroche

Accès à la demande d'asile

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 25940 posée par M. Guillaume Gontard

Manque de rendez-vous en préfecture et développement d'un marché noir

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 25942 posée par M. Guillaume Gontard

Respect du droit de manifester

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence

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