Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 1823G posée par Mme Laurence Garnier

    Violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 2072G posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Commémorations du 17 octobre 1961

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 2154G posée par M. Bernard Fialaire

    Gestion de la crise migratoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 2155G posée par M. Thomas Dossus

    Gestion de la crise migratoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 2166G posée par M. Philippe Pemezec

    Communication inclusive dans les institutions européennes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27267 posée par M. Jacques Fernique

    Atteintes portées à la Cimade à Mayotte menaçant la liberté associative

    La question est caduque

    Pertinence Faible