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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1528S posée par Mme Monique de Marco
Déviation du Taillan-Médoc et risque de pollution de l'eau
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 01035 posée par M. Jacques Fernique
Classement du carburant B100 dans la catégorie des véhicules classés Crit'Air 1 pour les poids lourds, autobus et autocars
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02747 posée par M. Thomas Dossus
Destruction de terres agricoles pour la future autoroute A69 Castres-Toulouse
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02749 posée par M. Thomas Dossus
Pollution des eaux en raison de la déviation routière d'Évreux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02750 posée par M. Thomas Dossus
Inadéquation du prolongement de l'autoroute A104 avec les engagements climatiques de la France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01034 posée par M. Jacques Fernique
Aéroport de Strasbourg-Entzheim et reliquat des recettes de taxe sur les nuisances sonores aériennes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03499 posée par M. Guillaume Gontard
Demande d'un moratoire sur tous les projets routiers et autoroutiers
La question a été retirée
Pertinence