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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02749 posée par M. Thomas Dossus
Pollution des eaux en raison de la déviation routière d'Évreux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00213 posée par M. Thomas Dossus
Reconnaissance de l'écocide à l'échelle européenne
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 28342 posée par M. Thomas Dossus
Reconnaissance de l'écocide à l'échelle européenne
La question est caduque
Pertinence