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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0204G posée par Mme Valérie Boyer
Revenants du djihad
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 2176G posée par M. David Assouline
Violences lors du meeting d'Éric Zemmour
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 2140G posée par Mme Mélanie Vogel
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en particulier dans le monde politique
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 2144G posée par M. Jérémy Bacchi
Lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1867G posée par M. Guillaume Gontard
Dégradation du dialogue social et inviolabilité parlementaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07083 posée par Mme Monique de Marco
Suspension des incarcérations au centre pénitentiaire de Gradignan
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 27049 posée par M. Guy Benarroche
Accès à la demande d'asile
La question est caduque
Pertinence