Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 2176G posée par M. David Assouline

    Violences lors du meeting d'Éric Zemmour

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1867G posée par M. Guillaume Gontard

    Dégradation du dialogue social et inviolabilité parlementaire

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 1823G posée par Mme Laurence Garnier

    Violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1691G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Condamnation d'un ancien Président de la République

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1664G posée par Mme Victoire Jasmin

    Prescription des faits de pollution au chlordécone

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne