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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0827G posée par M. Étienne Blanc
Narcotrafic
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0689G posée par M. André Reichardt
Grève des magistrats des tribunaux administratifs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0201G posée par M. Guy Benarroche
Quartiers disciplinaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0204G posée par Mme Valérie Boyer
Revenants du djihad
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0142G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence