Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 1618S posée par M. Daniel Salmon

    Projet de contournement routier de Vitré

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1821G posée par M. Paul Toussaint Parigi

    Financement du second accompagnant d'un enfant corse hospitalité sur le continent

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1856G posée par M. Bernard Jomier

    Déserts médicaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1996G posée par M. Daniel Salmon

    Chasse et ruralité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Forte

  5. Question n° 2123G posée par M. Patrick Kanner

    Déserts médicaux

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02751 posée par M. Thomas Dossus

    Inutilité du projet d'autoroute de la Loire

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02754 posée par M. Thomas Dossus

    Impact environnemental du projet d'aménagement de la route départementale RD 924 dans l'Orne

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03499 posée par M. Guillaume Gontard

    Demande d'un moratoire sur tous les projets routiers et autoroutiers

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10606 posée par M. Grégory Blanc

    Offre de transports pour le projet de centre pénitentiaire Loire-Authion

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11469 posée par M. Grégory Blanc

    Remédier aux carences en « Mon accompagnateur rénov' »

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très forte